AccessibilitéRôle et fonctionnement
L’Association Foncière d’Osthouse, instituée par un arrêté préfectoral en date du 30 août 1968, est chargée de la réalisation, de l’entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages des chemins d’exploitation agricole situés dans son périmètre.
Son siège est situé en mairie d’Osthouse.
Elle est gérée par un bureau désigné pour 6 ans. Celui-ci est composé du maire de la commune, de six propriétaires titulaires et quatre propriétaires suppléants désignés par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d’Agriculture.
Le Bureau règle, par ses délibérations, les affaires de l’association.
L’association organise tous les deux ans une assemblée générale pour présenter un rapport d’activités à tous les propriétaires.
