Conseil de fabrique de l’église

Les fabriques d’église sont régies par le décret du 30 décembre 1809, complété et modifié à diverses reprises et, en dernier lieu, par le décret du 18 mars 1992.

Elles sont des établissements publics, dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels et d’administrer les biens et revenus affectés à l’exercice du culte, en réglant les dépenses et en assurant les moyens d’y pourvoir.

Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion chargé, sous contrôle du conseil de fabrique de la paroisse mère, d’assurer les tâches d’administration courantes.

Fonctions du conseil

Sont soumis à la délibération du conseil :

• le budget de la fabrique et, en cours d’année, les dépenses non prévues au budget,
• le compte annuel,
• les marchés et travaux,
• l’acceptation des dons et legs et l’emploi de leurs produits,
• les actions en justice, les emprunts, les actes d’administration des biens de la fabrique, les baux, les opérations immobilières,
• et plus généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration courante (confiée au bureau).

Composition

Le bureau se compose du curé, membre de droit (qui peut se faire remplacer par un vicaire), du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.

Ne peuvent être en même temps membres du bureau les parents et alliés, jusques et compris le degré d’oncle, de neveu, de tante et de nièce.

Les membres du bureau ne peuvent délibérer que s’ils sont au nombre de trois. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Les délibérations doivent être signées par les membres présents.

Séances du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé.

Fonctions du bureau

• prépare le budget et l’ordre du jour des séances du conseil ;
• est chargé de l’exécution des délibérations du conseil et de l’administration courante de la paroisse ;
• examine les comptes du trésorier et veille à ce que celui-ci encaisse les recettes revenant à la fabrique et règle les fournitures et travaux courants, dans le cadre du budget ;
• informe le conseil au cas où surviendraient des dépenses imprévues ou dépassant les prévisions.

Le bureau n’est donc pas un organe de décision.

Le président ou, en cas d’empêchement le trésorier, est chargé de souscrire les marchés, de signer les mandats, de passer les baux et de représenter la fabrique en justice.

Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.

Les revenus de la fabrique

Ils sont constitués principalement par :

• les quêtes,
• le produit des comptes bancaires, des titres de placement, des immeubles…
• les casuels que les règlements épiscopaux autorisent les fabriques à percevoir,
• les subventions,
• des dons.

A noter que :

• aucun droit ne peut être perçu pour l’entrée dans l’église.
• tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l’évêque.

Les charges de la fabrique

La fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la paroisse, notamment :

• les frais nécessaires aux célébrations cultuelles,
• les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique,
• les travaux d’embellissement, entretien, réparations courantes, grosses réparations et reconstruction de l’église et du presbytère (que ces bâtiments soient la propriété de la fabrique ou de la commune),
• les assurances des biens et des personnes et la couverture des risques de responsabilité civile.

Toutefois, en cas d’insuffisance des ressources de la fabrique, la commune doit suppléer à cette insuffisance. Dans ce cas, le budget de la fabrique, après approbation par l’évêque, est soumis à la délibération du conseil municipal avec les informations nécessaires sur les dépenses envisagées.

En cas de désaccord, non résolu à l’amiable, une procédure est prévue (voir paragraphe « Entretien des bâtiments cultuels »), mais il est, en fait, exceptionnel qu’il y soit recouru, et la participation de la commune aux charges de la paroisse, lorsqu’elle se révèle nécessaire, est habituellement réglée
d’un commun accord.

Elle peut se traduire par l’accord de subventions, en nature ou en espèces, ou par la prise en charge directe de certaines dépenses (travaux notamment).

Budget et comptes de la fabrique

L’exercice comptable couvre l’année civile.

Le budget est un état des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice. Dressé par le bureau, il est soumis au conseil à la séance du début de l’année.

La comptabilité est tenue par le trésorier selon le plan comptable approuvé par arrêté ministériel.

Les comptes sont vérifiés et arrêtés par le conseil dans la séance du premier trimestre. Comptes et budget sont transmis à l’évêque pour approbation avant le 31 mars.

L’évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance d’approbation des comptes ou, au cours ou en-dehors des visites canoniques, pour vérifier les comptes, registres et inventaires.

N.B. : Le secrétaire doit rédiger, sur le « registre des délibérations », un procès-verbal des délibérations, votes et élections survenus pendant les séances du conseil et du bureau. Lorsque la fabrique doit fournir un extrait de procès-verbal de délibérations, celui-ci est établi d’après le registre, sur un imprimé dont modèle ci-joint. Sa conformité est attestée par la signature du président et le sceau de la paroisse

POUR INFORMATION :

LES EQUIPES DE LA PAROISSE SAINT-BARTHELEMY D'OSTHOUSE

LES LECTEURS

Participent, par roulement, aux messes du dimanche.

Responsable: Nicole BECHT 03 88 98 88 21

Lecteurs: Sonia ANDRES, Nicole BECHT, Bernadette FERREIRA, Zoé FORSTER, Huguette GROSCLAUDE, Lyan GUITARD, Michelle KOENIG, Eline KOENIG, Christiane PETERSCHMITT, Aurore TAUBERT, Corinne TAUBERT VIDAL, Mathieu VIOT, Kassandre WILLER

SERVICE DE LA COMMUNION A DOMICILE

A toutes les personnes qui ne peuvent pas ou plus venir à l'église, merci de vous adresser au

Père Alphonse 03 88 98 89 21

LES SERVANTS D'AUTEL

Participent, par roulement, aux messes du dimanche.

Responsables : Michelle et Laure KOENIG 03 88 98 99 07

Servants d’autel : Jason WILLER, Aurore TAUBERT, Eline KOENIG, Alexis BUTON, Mathieu VIOT, Marie VIOT, Lyan GUITARD, Justine FENDER

SACRISTAINS

Participent, par roulement, aux messes du dimanche.

Henriette WILLER, Francine ANTZ, Corinne WILLER      

RELAIS DE LA PAROISSE

Francine ANTZ 8, rue des Jardins Tél.: 03 88 98 24 30

PREPARATION A LA 1ERE RECONCILIATION ET A LA 1ERE COMMUNION

La préparation à la première communion est précédée par la préparation à la première réconciliation et se déploie sur deux périodes distinctes.

Un renseignement ? Envie d'être catéchiste ? Recteur Claude BERTRAND 03 88 98 03 67

PREPARATION A LA PROFESSION DE FOI ET A LA CONFIRMATION

Renseignement : Recteur Claude BERTRAND 03 88 98 03 67

CHŒUR D’OSTHOUSE

Présidente : Marlyse MEYER 03 88 98 18 50

FLEURISSEMENT DE L'EGLISE

Thérèse ADAM, Evelyne BURG, Séverine FORSTER

NETTOYAGE DE L'EGLISE

Responsable: Francine BIECHEL 03 88 98 65 44